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Afin d'encourager le retour rapide à l'emploi pour un certain
public et compenser une partie des coûts résultant d'une
prise d'activité, le décret du 29 septmbre 2006 fixe le
montant de la prime de retour à l'emploi à 1000 euros.
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> Quels sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires du RMI, de
l'Allocation Solidarité Spécifique (ASS) et de
l'Allocation de Parent Isolé (API) débutant ou reprenant
une activité professionnelle.
Exclusion du champ d'application de la prime : les bénéficiaires de l'Allocation Adultes Handicapés.
> Selon quelles conditions ?
Les bénéficiaires devront
débuter ou reprendre une activité salariée d'une
durée contractuelle égale ou supérieure à
78 heures mensuelles ou une activité professionnelle non
salariée.
La prime sera versée au bout de quatre mois
civils d'activité consécutifs, quel que soit leur
employeur, et sans condition d'inscription antèrieure sur la
liste des demandeurs d'emploi.
Le bénéfice de la prime de retour
à l'emploi ne peut être accordé plus d'une fois
dans un délai de 18 mois.
> Qui se charge de l'attribution de la prime ?
-Les ASSEDIC, lorsque la prime est versée au titre de l'Allocation Solidarité Spécifique
-Les CAF, lorsque la prime est versée au titre du RMI ou de l'API