Le saviez vous ? Versement par l’Etat d’une aide forfaitaire au remplacement des salariés en formation.

Afin de faciliter les départs en formation, l’Etat accorde à tous les employeurs occupant moins de 50 salariés une aide forfaitaire au recrutement en compensation du salaire des salariés recrutés pour assurer le remplacement des salariés en formation.

> Pour quel montant ?

50% du taux horaire du SMIC soit 50% de 8,27 Euros (au 1er juillet 2006).

Ce montant est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées par le remplaçant, dans la limite du nombre d’heures de formation dispensées au salarié en formation.

> Pour quels salariés ?

Tous les salariés à l’exception :

- des salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation et ceux titulaires d’un contrat d’insertion en alternance jusqu’à l’extinction de ces contrats ;
- salariés intérimaires ;
- salariés en congé individuel de formation.

> Pour quelle durée ?

Pour une durée maximale d’un an

> Selon quelles conditions ?

- La formation doit se dérouler pendant le temps de travail et doit être dispensée par un organisme de formation indépendant de l’entreprise.

- Les salariés recrutés ne peuvent être ceux titulaires d’un contrat bénéficiant d’une aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle.

> Quelles sont les formalités à accomplir ?

L’employeur doit conclure une convention avec l’Etat, sa demande doit être déposée auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dans un délai d’1 mois après l’embauche.